La loi Gemapi, agir à l’échelle des bassins versants

Entrant en vigueur au 1er janvier 2018, la loi Gemapi concentre
dans les mains du bloc communal les compétences, aujourd’hui morcelées, de gestion des milieux aquatiques et de prévention
des inondations. Elle encourage le transfert des compétences
à des structures techniques agissant à une échelle de territoire
plus grande, la gestion de l’eau et des inondations
s’inscrivant dans un fonctionnement global.

Retrouvez l’intégralité de l’article
dans le numéro de Février 2018, abonnez-vous

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *