Mutualisation : enjeux, difficultés et premiers résultats

La mutualisation des agents, qui permet d’avoir une force de frappe plus importante en gonflant les effectifs, s’avère intelligente pour gérer de grandes surfaces et linéaires qui nécessitent des moyens humains et techniques d’envergure (gros engins de broyage, élagage, fauche des accotements routiers…).

Dans un contexte législatif qui bouleverse l’organisation des collectivités locales, la mutualisation devient le maître mot. Elle vise avant tout un fonctionnement plus économique des collectivités par la mise en commun des moyens et, avec souvent à la clé, une montée en compétences grâce au partage des expériences. Témoignage de Thibaut Beauté, directeur général adjoint (DGA) des services à l’agglomération de Cergy-Pontoise, maire de la commune de Notre Dame de l’Isle et, par ailleurs, nouveau Président du CNVVF.

Ces dernières années, les lois MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) et Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) ont bouleversé l’organisation des collectivités locales, et particulièrement le fonctionnement à l’échelle communale, en incitant à la fusion des communes et à la mutualisation des moyens. Agissant à différentes échelles de territoire et de gouvernance, entre agglomérations, communautés de communes ou encore communes nouvelles, les compétences diverses, liées à l’espace public, à la voirie, aux espaces verts, sont redistribuées “à la carte”, selon les contextes et les volontés politiques, avec, la plupart du temps, une “remontée des compétences” aux EPCI et autres intercommunalités. Phase transitoire souvent difficile, la réorganisation des services et des missions entre communes et intercommunalités permet cependant, bien souvent, d’opérer une montée en compétences des agents qui, en travaillant ensemble, mettent en synergie les différentes composantes de l’espace public pour une vision paysagère plus globale et transversale, condition aujourd’hui essentielle pour un cadre de vie de qualité.

La réalisation de coulées vertes, la planification de Trames Vertes et Bleues, la gestion du patrimoine arboré pour des villes plus fraîches… sont des sujets à réfléchir à une échelle globale et transversale. Ces compétences peuvent ainsi être transférées de façon logique à l’intercommunalité.

Redistribution des compétences : une multiplicité de cas

L’une des difficultés des restructurations territoriales en cours est la complexité de lecture de la redistribution des compétences autrefois communales. Pour les métropoles, “cela est plus ‘lisible’, car il y a des compétences obligatoires métropolitaines dont l’une est la gestion des espaces publics (voirie et espaces verts). Pour les communautés d’agglomération et les communautés de communes, la réorganisation se fait à la carte selon les volontés politiques locales. Le travail est alors de se mettre autour de la table et de définir l’intérêt communautaire de ce qui fera l’objet d’une gestion par l’intercommunalité. Pour les espaces publics et les espaces verts, il n’y a pas de règles : les cas de figures sont quasiment aussi nombreux qu’il y a de contextes différents. Ainsi, au niveau de l’agglomération de Cergy-Pontoise, la gouvernance a défini que les espaces verts d’accompagnement de voirie (150 km de linéaire), ainsi que les parcs de plus de 5 ha seraient d’intérêt communautaire et donc gérés par les agents de l’agglomération et non des villes. Aussi, avec un centre de production certifié ‘Plante Bleue’ qui produisait historiquement pour l’agglomération, il a été décidé de faire profiter les communes qui le désiraient de cette qualité végétale et de cette proximité, avec des prix attractifs (par conventionnement)” relate Thibaut Beauté. Par ailleurs, une des logiques de la mutualisation vise à mettre en commun les moyens pour les grands espaces et linéaires ou les zones qui demandent des moyens techniques et humains conséquents. Cela pourrait se résumer dans cette maxime : “ensemble, on est plus fort” !

De nombreux enjeux

Les enjeux de la mutualisation sont multiples, comme en témoigne Thibaut Beauté : “en premier lieu, il y a, bien sûr l’optimisation des moyens pour retrouver un fonctionnement plus économique des collectivité locales. Le second enjeu est l’harmonisation des pratiques sur le terrain pour un cadre de vie plus cohérent et des paysages préservés, où l’on passe de la vision d’un simple aménagement, parfois réalisé au coup par coup, à l’échelle globale d’une stratégie d’aménagement du territoire. Dans les grandes intercommunalités, les services voiries, environnement, propreté, éclairage et espaces verts sont alors amenés à travailler ensemble dans une connivence entre tous les éléments de l’espace public. Et cela est plutôt un atout pour les professionnels des espaces verts et plus largement du paysage car ils sont, de fait, par leurs formations et leur vision pluridisciplinaire, plus à même de traiter de façon collective la gestion des espaces verts, la prévention des inondations, la protection de la biodiversité… D’ailleurs, la mutualisation soulève également l’enjeu moins visible de la prise de compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) par les EPCI, qui s’est surajoutée aux réorganisations territoriales, s’inscrivant dans la même logique. En effet, c’est la première fois en France qu’une législation traite d’un sujet sous une approche territoriale aussi forte et reconnaît les particularités géographiques : le grand cycle de l’eau doit effectivement être géré à l’échelle globale des bassins versants, notamment pour prévenir les risques d’inondation, ce qui implique de travailler avec de très nombreux acteurs et collectivités, dans une connivence des compétences. Enfin, l’un des derniers défis est de réussir à conserver une proximité alors que l’on fait ‘remonter’ les compétences. Car qui mieux que les élus et techniciens communaux, mais surtout les habitants, connaît le territoire ?”.

Une montée en compétences

Ainsi, la mutualisation, en regroupant des effectifs plus nombreux et des services divers, permet une montée en compétence des agents. “Forcément, lorsque plusieurs cerveaux travaillent ensemble, cela permet de gagner en expertise, notamment sur des sujets complexes comme la gestion des arbres urbains, la stratégie de Trame Verte et Bleue (TVB), sujets qui impliquent une réflexion à grande échelle. Dans le même temps, il faut accompagner cette modification d’organisation où des femmes et des hommes sont basculés de services et ‘d’employeurs’, avec parfois des nouvelles missions qui changent radicalement leur travail quotidien. Ainsi, il faut conduire un changement managérial : les compétences évoluent, et donc les pratiques aussi, et pour accompagner cela, un plan de formations est nécessaire !” prône Thibaut Beauté qui conclut “nous sommes au milieu du gué, les organisations se cherchent encore. L’important est que les collectivités puissent bénéficier de retours d’expérience afin de pouvoir s’inspirer de la diversité des cas de figure qui existent”. Le message est donc passé : n’hésitez à partager autour de vous une expérience de fusion communale ou à vous rapprocher d’agglomérations qui auraient mutualisé leurs services espaces verts. Les journées des Assises Régionales du cadre de vie de la Région Centre-Val de Loire seront probablement un lieu d’échanges privilégié à ce sujet !

Article du numéro de Août-Septembre 2019, abonnez-vous

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